jeudi 25 avril 2024

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Agenda politique français et européen du 5 au 11 octobre

5 octobre

  • début de la discussion, en séance publique, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (vote le 6 octobre), (Assemblée nationale) ;

6 octobre

  • plusieurs auditions par la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire (Assemblée nationale) ;
  • audition par la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 de Jacques Creyssel, délégué général de la FCD (Assemblée nationale) ;

7 octobre

  • présentation, devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du rapport sur la forêt et la filière bois (Assemblée nationale) ;
  • audition par la mission d’information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement de Pascal Cormery, président de la CCMSA (Assemblée nationale) ;
  • poursuite des auditions par la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire (Assemblée nationale) ;
  • plusieurs auditions par la mission d’information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis (Assemblée nationale) ;
  • audition par la commission des Affaires économiques d’Emmanuel Faber, directeur général de Danone (Assemblée nationale) ;

8 octobre

  • discussion, en séance publique, de la proposition de loi « relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers » (Assemblée nationale) ;
  • audition, par la commission des affaires européennes, de Michel Barnier, chef de la négociation avec le Royaume-Uni sur le Brexit (Assemblée nationale).