Pesticides : il est interdit d’interdire
Le dossier des arrêtés anti-pesticides pris par certains maires est définitivement tranché. Les maires n’ont pas le droit de prendre de telles dispositions. Dans un arrêt rendu le 31 décembre dernier, le Conseil d’État rappelle que la réglementation sur l’usage des produits phytopharmaceutiques relève exclusivement de l’Etat. « Le législateur a organisé une police spéciale de la mise sur le marché, de la détention et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, confiée à l’Etat » écrivent les juges administratifs. Ils rappellent que cette législation a pour but « d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement tout en améliorant la production agricole et de créer un cadre juridique commun pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ». Le maire ne peut « légalement user » de son pouvoir de police générale « pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’Etat de prendre » conclut le Conseil d’Etat. Détail amusant, le Conseil d’Etat avait été saisi par le maire de Gennevilliers qui avait pris lui-même un arrêté anti-pesticide. En voulant maintenir cette disposition sur sa commune, il l’a faite interdire sur tout le territoire. Eternelle histoire de l’arroseur arrosé…
Le loup arrive en Côte d’Or
Déjà présent dans l’Yonne et en Saône-et-Loire, le loup arrive en Côte d’Or. Cinq troupeaux ont été attaqués au mois de décembre et 10 moutons retrouvés morts. Une réunion s’est tenue le 4 janvier à la Chambre d’agriculture.
La Norvège pays vertueux ?
En 2020, la Norvège est devenue le premier pays au monde à vendre plus de véhicules électriques que de moteurs à essence rapporte la presse. Ce résultat est le fruits d’une politique volontariste pour encourager l’achat de ces véhicules (baisse de taxes, suppression des péages, places de parking gratuites,… etc). Bravo ! Euh, pas tout a fait, car dans le même temps, la Norvège reste le 15ème pays producteur de pétrole (chiffres de 2019). En France, on ne veut pas importer l’agriculture que nous ne voulons pas. En Norvège, on exporte l’énergie que l’on ne veut pas… Au fait, la Norvège est aussi l’un des rares pays à autoriser la chasse à la baleine.
Murmures
- selon Challenges (7 janvier), le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie « commence à plancher sur le programme présidentiel de 2022 ».
