du 2 au 5 novembre
- réunion du comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (OMC) ;
3 novembre
- rencontre entre Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’Agriculture et Thomas Vilsack, secrétaire à l’Agriculture des Etats-Unis d’Amérique (Bruxelles) ;
- intervention de Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’Agriculture, sur le futur de l’agriculture ;
- table ronde « Nutrition et éducation à la nutrition – Habitudes alimentaires : quelles solutions efficaces pour faire évoluer l’alimentation vers plus de qualité nutritionnelle et environnementale, notamment pour les plus modestes ? « , organisée par la Mission d’évaluation sur l’alimentation saine et durable pour tous (Assemblée nationale) ;
- examen par la Commission des affaires économiques de la proposition de loi sur l’accès au foncier agricole (Sénat) ;
- présentation du rapport fait au nom de la mission d’information sur la » méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » intitulé » Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? » (Commission des affaires économiques, Sénat) ;
- examen, en séance publique, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (Sénat) ;
4 novembre
- examen, en séance publique, de la proposition de résolution demandant la mise en place d’un Agenda rural européen (Sénat).
