jeudi 18 août 2022

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La Cour des Comptes pointe les « faiblesses » des associations de consommateurs

Dans un récent rapport, la Cour des Comptes n’est pas tendre avec les associations de consommateurs et critique sévèrement les politiques publiques qui les accompagnent.

« La défense économique du consommateur vise à lui fournir l’assurance d’une information claire et loyale dans son acte d’achat. La mise en œuvre de cette politique publique est principalement assurée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et s’appuie, de longue date, sur un large mouvement associatif » écrit la Cour dans son préambule. 15 associations sont agrées et subventionnées par la DGCCRF. Elles « assurent des missions d’information et de conseil auprès des consommateurs et peuvent agir en justice pour faire valoir leurs intérêts individuels et collectifs ». Mais ce mouvement associatif consumériste présente « des faiblesses » : « des associations trop nombreuses, agréées sur la base de critères peu pertinents, trop dépendantes pour certaines d’entre elles de subventions publiques en constante diminution et peu à même de répondre aux évolutions des enjeux de la consommation ». Quant à l’Etat, sa relation avec les associations de défense des consommateurs est « marquée par l’absence d’une stratégie claire qui permettrait de nouer un partenariat efficace avec celles-ci. La faiblesse du pilotage par la DGCCRF, le manque de complémentarité entre l’action des associations et celle de l’administration et une répartition des rôles peu satisfaisante appellent à une meilleure définition des objectifs de l’État afin d’améliorer la défense des consommateurs ». Dans ses conclusions, la Cour recommande de recourir à la procédure des appels à projets, à la place des subventions. Ces appels à projets seraient la base de l’obtention d’un financement pour les associations, agréées ou non, dont les projets seraient retenus. Cela permettrait « de concentrer les moyens sur des missions clairement identifiées et d’inciter les associations à innover dans leurs pratiques, voire à coopérer davantage ».

2,7 millions d’euros de subventions

En 2020, la DGCCRF a attribué 2,7 millions d’euros de subventions aux 15 associations nationales de consommateurs agréées. 
Avec 496 012 euros, l’UFC Que Choisir est la première bénéficiaire, devant la CLCV* (440 113 euros) et Familles rurales (374 907 euros). Ces associations bénéficient d’autres ressources (cotisations, autres subventions, ressources propres issues de leurs activités, telles que des publications, …). En 2018, le ‘chiffre d’affaires’ total des 15 associations était estimé à 17 millions d’euros. L’Institut national de la consommation (INC) a pour sa part reçu, toujours en 2020, une subvention, versée par la DGCCRF, de 4,37 millions d’euros. La distribution de ces subventions ne semble pas corrélée avec le nombre d’adhérents. Ainsi, l’Unaf*, qui revendique le plus grand nombre d’adhérents (602 940) ne reçoit que 59 878 de subventions. A contrario, l’UFC Que Choisir, premier bénéficiaire des subventions, n’a que 137 629 adhérents. Notons encore que le poids des subventions dans le budget total des associations est très variable : 1% pour l’Unaf et l’UFC Que Choisir, 10 % pour Familles rurales. Il représente près du quart ou du tiers du budget chez certaines : CLCV (23 %), INDECOSA-CGT* (26 %), Familles de France (29 %), ALLDC* (30 %), AFOC* (32%), CNAFA*L (33%). Pour l’ADEIC*, la subvention représente plus de la moitié de son budget (57%). Enfin, il est à noter que le montant des subventions est en net recul : – 40 % en 10 ans (4,4 millions d’euros en 2010 pour 2,7 en 2020).
*CLCV : confédération de la consommation du logement et du cadre de vie ;UNAF : Union nationale des associations familiales ; 
INDECOSA-CGT : association pour l’information et la défense des consommateurs salariés – Confédération générale du travail ; 
ALLDC : association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs ;

AFOC : association Force Ouvrière consommateurs ;
 
CNAFAL : conseil national des associations familiales laïques ; 
ADEIC : association de défense, d’éducation et d’information du consommateur.