jeudi 18 août 2022

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Le Blog en campagne

Denormandie directeur de campagne de Macron ?

La presse est unanime (Libé, Le Point, …) : Julien Denormandie sera un élément clé de la campagne d’Emmanuel Macron. « Le chef de l’État aurait choisi le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie » pour occuper le poste de « numéro un de la campagne de réélection du président » (Le Point, 4 février). « Le ministre de l’Agriculture, fidèle du Président, devrait occuper une place de choix dans sa campagne » confirme Libé (8 février). Si Denormandie est nommé directeur de campagne, pourra-t-il rester ministre de l’Agriculture ? En 2002, Jean Glavany avait quitté la rue de Varenne pour diriger la campagne de Lionel Jospin. Mais si l’actuel ministre démissionne, il faudra nommer un nouveau ministre, qui serait le 5ème du quinquennat. Ce ne serait pas un très bon signe de l’intérêt porté par le Président au monde agricole. Surtout que Julien Denormandie a plutôt réussi dans la calinothérapie auprès des agriculteurs… A suivre

Assurance récolte : le calendrier se resserre

Le projet de loi portant « réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » a été adopté le 12 janvier par l’Assemblée nationale. Il a été adopté le 8 février par le Sénat. Le texte n’ayant pas été voté dans les mêmes termes que celui de l’Assemblée, une commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale, est nécessaire. Cette dernière devrait se réunir au plus tard le 22 février et transmettre ce jour-là ses conclusions à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. La session parlementaire, la dernière de la législature, se termine le 24 février. S’il n’y a pas d’accord en CMP, le projet de loi ne sera pas adopté avant la fin du quinquennat…

L’agenda de la présidentielle

  • 10 février : la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) présente ses propositions aux candidats ;
  • 15 mars : les candidats à l’élection présidentielle seront auditionnés par l’Association des maires de France le 15 mars.

Murmures

  • l’Assemblée nationale devrait examiner, le 23 février, quelques jours avant la fin de la législature, la proposition de résolution, déposée par les députés du groupe Les Républicains, « invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production » ;
  • autre texte qui devrait être définitivement adopté avant la fin de la législature, celui portant sur l’accès des experts forestiers aux données cadastrales.

Suppression de 115 lois obsolètes

Le Parlement s’apprête à abroger 115 lois, promulguées entre 1940 et 1980, devenues obsolètes. Le projet de loi « tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit » a déjà été adopté par le Sénat et devrait l’être prochainement par l’Assemblée nationale. 6 lois concernant de près ou de loin l’agriculture font partie de cette charrette législative :

  • loi n° 48‑1465 du 22 septembre 1948 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par des vétérinaires étrangers
  • loi n° 50‑975 du 16 août 1950 adaptant la législation des assurances sociales agricoles à la situation des cadres des professions agricoles et forestières ;
  • loi n° 50‑1013 du 22 août 1950 portant réglementation de l’emploi de certains produits d’origine végétale dans les boissons non alcooliques, en vue de protéger la santé publique ;
  • loi n° 61‑89 du 25 janvier 1961 relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non‑salariés de leur famille ;
  • loi n° 71‑1132 du 31 décembre 1971 portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles ;
  • loi n° 72‑516 du 27 juin 1972 amendant l’ordonnance n° 67‑813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d’intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d’intérêt agricole.

Et aussi

  • l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et la délégation à la prospective du Sénat organisent ce 10 février trois tables rondes sur la gestion de l’eau : – Quel impact du changement climatique sur la ressource en eau ? – Quels outils pour mieux gérer la ressource en eau ?
- Quelle future gestion de l’eau en France ? ;
  • la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale se réunira ce 10 février pour auditionner Eurodom sur la situation des outre-mer français à l’égard des institutions européennes.