mercredi 30 novembre 2022

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Agenda politique français et européen du 3 au 9 octobre

3 octobre

  • ouverture de la session ordinaire (Assemblée nationale) ;

4 octobre

  • ouverture de la session ordinaire (Sénat) ;
  • audition, par la commission des affaires économiques d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme (Sénat) ;
  • audition, par la commission des affaires économiques, de Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (Assemblée nationale) ;
  • conseil « Affaires économiques et financières » de l’UE ;
  • déplacement de Marc Fesneau au Sommet de l’élevage de Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme) ;

5 octobre

  • examen, par la commission des affaires économiques, du rapport législatif sur la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme (Sénat) ;
  • table ronde organisée par la Mission d’application de la loi « du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » (Assemblée nationale) ;
  • examen, par la commission des affaires économiques, de la recevabilité de la proposition de résolution de Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loir) tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale) ;
  • examen, par la commission des affaires économiques, du rapport d’application de la loi du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales(Assemblée nationale) ;

6 octobre

  • discussion, en séance publique, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (Assemblée nationale) ;
  • discussion, en séance publique, de la proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile (Assemblée nationale) ;
  • réunion du Groupe de travail sur le développement durable (Assemblée nationale) ;

7 octobre

  • réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE (Prague).