Un amendement contre les intrusions dans les fermes
Les députés ont adopté, en commission, un amendement, proposé par Marc Le Fur (LR, Côtes d’Armor ) qui vise à sanctionner les intrusions dans les fermes. Le texte propose que « le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels. ». Il ajoute : « les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels ne peuvent délivrer les pièces justificatives susmentionnées. L’absence de respect de cette interdiction entraîne l’application » d’une amende. « Depuis plusieurs mois des actions chocs d’une grande violence de la part des mouvements activistes antispécistes, qui témoignent d’une forme de radicalité inquiétante se sont multipliées vis-à-vis des professionnels de la viande (éleveurs, abatteurs, professionnels de l’agroalimentaire, bouchers-charcutiers » écrit le député dans son exposé des motifs. Le texte doit maintenant être adopté par la majorité des députés en séance publique.
SMS
- l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, jeudi 6 octobre, la proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, qui vise à limiter l’engrillagement des espaces naturels ;
- les Assises des Départements de France se tiennent à 12, 13 et 14 octobre Agen ;
- le CGAER vient de publier un rapport sur le thème Quelle interprofession pour la pêche maritime ?
- la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 5 octobre une proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme ;
- le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau ouvrira les 6e Assises de l’Agriculture et de l’Alimentation organisées par Ouest-France, ce jeudi 13 octobre, à Laval (Mayenne).
