21-22 novembre
- réunion du comité de l’agriculture de l’OMC (Genève) ;
21-26 novembre
- examen, par les commissions du développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Assemblée nationale) :
23 novembre
- examen, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de la à la proposition de loi visant à abolir la corrida (Assemblée nationale) ;
- table ronde sur le thème : « L’accompagnement numérique dans un contexte de dématérialisation des services publics » organisée par la Mission de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Assemblée nationale) ;
- la Mission d’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes auditionne des représentants du Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires (Assemblée nationale) ;
24 novembre
- discussion, en séance publique, de la proposition de loi visant à abolir la corrida (Assemblée nationale) ;
- examen, par la Délégation à la prospective, du rapport sur l’avenir de l’eau (Sénat) ;
- examen, par la commission des finances, du projet de loi ‘portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture’ (Sénat).
