Pas si Zan que ça
L’objectif Zéro Artificialisation Nette (Zan) « consiste à réduire au maximum l’extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l’urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville ». L’objectif est fixé pour 2050. Il demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Mais, pour les communes rurales, le zéro ne sera pas pointé. « Une prise en compte spécifique des territoires ruraux sera prévue. Nous voulons garantir que toutes les communes rurales puissent bénéficier d’une possibilité de construction, en particulier lorsqu’elles ont peu construit par le passé », a déclaré le Premier ministre Elisabeth Borne, le 24 novembre au Congrès des maires. «J’entends les maires des communes dont la population augmente, et qui doivent construire de nouveaux logements. J’ai échangé avec des maires ruraux, pour lesquels maintenir des constructions est indispensable pour faire vivre leurs villages. La lutte contre l’artificialisation ne doit pas raviver de vieilles querelles entre territoires urbains et ruraux. Et je pense en particulier, aux maires de montagne », a-t-elle précisé.
Murmures
- Laurent Saint-Martin, ancien député et rapporteur général du budget à l’Assemblée (LRM, Val-de-Marne) battu aux élections législatives de juin dernier et actuellement président (Renaissance) du groupe «majorité présidentielle» au Conseil régional d’Île-de-France est pressenti pour prendre la tête de Business France annonce Le Figaro (23 novembre).
SMS
- les artisans bouchers-charcutiers vont manifester en tenue professionnelle devant l’Assemblée nationale ce 29 novembre pour protester contre la hausse du coût de l’énergie ;
- la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale annonce la création d’une mission d’information sur la souveraineté alimentaire européenne. Charles Sitzenstuhl (Renaissance, Bas-Rhin) et Rodrigo Arenas, LFI (Paris), ont été désignés comme rapporteurs.
Et aussi
- dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, au Premier ministre, à plusieurs ministres et aux présidents des associations d’élus, des organisations professionnelles demandent « une revalorisation du budget des collectivités ciblée sur l’achat de produits agricoles et alimentaires et de prestations de repas, urgente et nécessaire pour sauver la restauration collective ! ». La lettre est signée par Christiane Lambert, présidente de la FNSEA ; Dominique Chargé, président de La Coopérative Agricole ; Laurent Repelin, président de Geco Food Service ; Philippe Barbier, président de la CGF ; Sylvie Dauriat, présidente de Restau’co ; Daniel Rocher, président du Sners ; Philippe Pont-Nourat, président du SNRC ;
- le conseil des ministres du 23 novembre a adopté le projet de loi portant « Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture » et une Ordonnance sur la « Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » ;
- les textes sur la révision de la certification environnementale des exploitations agricoles (HVE) ont été publiés au JO du 22 novembre. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
