L’essentiel de la loi Sapin 2 a été validée par le Conseil constitutionnel. Mais de nombreuses dispositio ...
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Loi Sapin 2 : de nombreuses dispositions « agricoles » invalidées par le Conseil constitutionnel
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A nos lecteurs : pas de Blog la semaine prochaine. ATTENTION : prochaine édition le mardi 22 novembre.
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