Mots-clés: CJUE

F&l transformés : la Commission fait appel | Dimanche 8 septembre 2013

La Commission européenne a finalement décidé de faire appel de la décision de la Cour de justice européenne (CJUE) dans le dossier du calcul de la VPC (valeur de la production commercialisée) pour

Lire la suite…

Nouvelles fraîches | Dimanche 16 juin 2013

Cour européenne de justice : l’autre jugement du 30 mai

Le 30 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne ne s’est pas uniquement prononcée sur la question de la CVO (cf. notre

Lire la suite…

Rarement verdict n’a été autant attendu dans le milieu agricole et agro-alimentaire français. Et rarement une décision de justice n’aura autant d’importance, et de conséquences au-delà de la chose jugée. L’arrêt de la

Lire la suite…

Nouvelles fraîches | Lundi 27 mai 2013

Cotisations interprofessionnelles : décision de la Cour de justice européenne jeudi

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la question préjudicielle relative à la qualification d’aides d’État des cotisations interprofessionnelles

Lire la suite…