Mots-clés: CVO

Nouvelles fraîches | Dimanche 16 juin 2013

Cour européenne de justice : l’autre jugement du 30 mai

Le 30 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne ne s’est pas uniquement prononcée sur la question de la CVO (cf. notre

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Rarement verdict n’a été autant attendu dans le milieu agricole et agro-alimentaire français. Et rarement une décision de justice n’aura autant d’importance, et de conséquences au-delà de la chose jugée. L’arrêt de la

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