Mots-clés: Loi d’avenir

Le débat sur la loi d’avenir au Sénat va démarrer ce mercredi 9 avril. Si la plupart des points sensibles ont été réglés, ce n’est pas le cas pour la représentativité au sein

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Réunie le 19 février, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté, après l’avoir sensiblement modifié, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture voté par l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné en

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La loi d’avenir et la pub sur les phytos | Dimanche 12 janvier 2014

Voilà un sujet dont beaucoup de monde ce serait bien passé : à l’occasion du passage en Commission de la loi d’avenir agricole, les députés ont adopté un amendement interdisant la publicité commerciale

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Nouvelles fraîches | Dimanche 3 novembre 2013

La loi d’avenir reportée

Initialement prévu au 30 octobre, l’examen de la loi d’avenir en Conseil des ministres a été reporté au 13 novembre. Ce report est officiellement dû à un «  retard

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La future loi d’avenir agricole comportera un volet Outre-Mer. C’est dans le but de préparer les débats que la Délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée nationale a auditionné, le 8 octobre, les représentants de

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