Voilà un sujet dont beaucoup de monde ce serait bien passé : à l’occasion du passage en Commission de la loi d’avenir agricole, les députés ont adopté un amendement interdisant la publicité commerciale pour les produits phytosanitaires.
Porteuse de cet amendement, la députée (EELV) de Dordogne, Brigitte Allain a reconnu que cet amendement a été à sa “grande surprise accepté en Commission des affaires économiques, avec l’avis favorable” du rapporteur et du Gouvernement. Problème, c’est que désormais, le règlement de l’Assemblée nationale a changé : un amendement adopté en Commission fait parti intégrante du projet de loi discuté dans l’Hémicycle (alors qu’auparavant, il devait être voté à nouveau). Il faut donc déposer un autre amendement pour corriger le texte. Les lobbys (FNSEA, UIPP,…) se sont mobilisés sur cette question qui pose le problème de l’information des agriculteurs, des ressources de la presse agricole,… Les amendements proposés tentaient de mettre en place des exception soit pour la presse spécialisée, soit pour la presse professionnelle agricole. Chaque formule n’étant pas complètement satisfaisante : en ciblant la presse spécialisée, on exclu la presse agricole départementale considérée comme “généraliste”. Quant à la définition de la presse professionnelle agricole, elle manque de clarté juridique. C’est pourtant cette formule qui a été retenue dans un amendement du Gouvernement défendu par Stéphane Le Foll lui-même. Le texte, adopté à l’unanimité par les députés, prévoit donc que “par dérogation (.), la publicité (.) est autorisée dans les points de distribution et les publications de la presse professionnelle agricole”. Les modalités d’application de cet article sont renvoyées à un décret. Si le sort de la presse agricole semble (provisoirement) réglé, il n’en va pas de même pour les foires et salons. Dans la formulation actuelle de la loi, il semble que les firmes de produits phytosanitaires ne pourraient plus, après la promulgation de loi, exposer dans ces manifestations. Enfin, notons que la loi d’avenir à peine votée en première lecture à l’Assemblée nationale (ce sera ce mardi 14 janvier), les députés examineront une proposition de loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ». Le chemin de croix des produits phyto est loin d’être terminé.
