jeudi 28 mars 2024

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CTIFL : fin de la taxe fiscale affectée

Après avoir été plafonnée pendant quelques années, la Taxe fiscale affectée (TFA), qui finance le CTIFL, est condamnée à disparaître au plus tard en 2016. Dès lors, le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes dépendra de la CVO d’Interfel.

La TFA qui rapporte actuellement entre 17 et 18 millions d’euros par an au CTIFL vit ses derniers jours. Si elle est maintenue en 2015 (mais plafonnée à 50 % de son montant actuel), elle sera définitivement supprimée dans le budget 2016. La raison ? Considérée comme un impôt, la TFA est comptabilisée dans le montant total des impôts et taxes du pays. Et comme il faut baisser ces derniers… La solution pour les professionnels sera donc de se tourner vers la cotisation volontaire obligatoire (CVO) qui elle est une ressource « privée ». Mais comme il ne peut y avoir qu’une seule CVO par secteur, la CVO destinée au financement du CTIFL ne pourra être collectée que par Interfel. D’où le communiqué publié en commun par Bruno Dupont et Henri Pluvinage les présidents d’Interfel et du CTIFL. Ils annoncent avoir « conjointement demandé aux directeurs des deux organismes d’étudier la mise en place d’un mécanisme financier permettant à Interfel d’assurer à terme le financement du Ctifl ». L’objectif est de pouvoir mettre en place le nouveau processus dès 2015. En effet, si, comme le préconise le ministère de l’Agriculture, il n’y a qu’une « demi TFA » inscrite dans le budget 2015, il faudra bien trouver les 8 à 9 millions d’euros manquant pour faire tourner le centre technique. Le rapprochement entre les deux structures « devra permettre de tenir compte des évolutions des financements publics et de pérenniser ainsi le financement du Ctifl grâce à une évolution de la CVO d’Interfel » poursuivent les deux présidents qui souhaitent que cette évolution « renforce la coordination déjà engagée il y a maintenant plus de deux ans entre leurs deux organisations ». Il est a noter que cette question n’a pour le moment pas était débattue ni en conseil d’administration, ni en bureau d’Interfel et du CTIFL. Ce qui en agace plus d’un.