vendredi 29 mars 2024

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Agenda politique français et européen du 14 au 20 décembre

14 décembre :

  • vote prévu en séance au Sénat du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention des risques, notamment la transposition des nouvelles règles européennes d’autorisation de mise en culture des OGM (Paris) ;
  • conseil des Affaires étrangères avec, peut-être, une décision sur la prolongation des sanctions vis-à-vis de la Russie ;
  • ouverture d’un nouveau chapitre de négociations avec la Turquie, il s’agit du chapitre 17 qui concerne les domaines politique, économique et monétaire ;

14 et 15 décembre :

  • conseil agriculture et pêche ;

du 14 au 17 décembre :

  • session plénière du Parlement européen à Strasbourg avec notamment à l’ordre du jour un débat sur une résolution concernant le maïs génétiquement modifié NK603xT25, un autre sur le résultat de la Cop21 et un autre sur les brevets et droits d’obtention végétale ;

17 et 18 décembre :

  • Conseil européen.