Loi post-EGA : un vote en juillet ?
Le projet de loi « Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire » issu des Etats généraux de l’alimentation a été présenté le 31 janvier en Conseil des ministres, puis déposé le 1er février sur le bureau de l’Assemblée nationale. C’est la forme de la procédure accélérée qui a été retenue. Depuis cette date, peu d’évolution à part la nomination, le 7 février, du rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, député (LREM) de la Creuse. Laurence Maillard-Méhaignerie, député (LREM) d’Ille-et-Vilaine, a été nommée, le 14 février, rapporteur pour avis par la Commission du développement durable. Le calendrier prévoit que le texte sera examiné les 27 et 28 mars par la Commission du développement durable, puis les 11, 17, 18 et 19 avril par la Commission des affaires économiques. A ce jour, la date du passage du texte en séance plénière n’est pas encore décidée, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale s’arrêtant au 19 avril. Le Parisien (18 mars) annonce qu’une session extraordinaire est annoncée pour le mois de juillet, et, peut-être, les premiers jours d’août. Mais le projet de loi Agriculture ne fait pas partie des textes cités ! Toutefois, Frédéric Descrozaille, député (LREM) du Val-de-Marne a indiqué le 17 mars au congrès de l’UNCGFL à Barcelone que le texte devrait être voté en première lecture par l’Assemblée nationale avant la fin juillet. A suivre…
Bananes : l’AIB veut « encadrer » les promotions
Le plan de filière élaboré par l’Association interprofessionnelle de la banane (AIB), a posé le constat d’un déficit de valeur de la banane. « Figurant dans le panier des produits ‘premiers prix’, elle fait fréquemment l’objet de promotions dont l’impact est d’autant plus fort que le nombre de références est faible. La banane reste, en moyenne, l’un des produits les moins valorisés du rayon fruits et légumes » indique l’association. L’AIB veut donc « encadrer les opérations de promotions prix qui sont destructrices de valeur à tous les stades de la filière ». Elle proposera prochainement aux pouvoirs publics un accord interprofessionnel encadrant les pratiques promotionnelles dans la filière banane, avec l’objectif d’une entrée en vigueur dans le courant du deuxième semestre 2018.
Rétorsions contre les USA : les tomates et les pommes de terre aussi ?
La Commission européenne prépare une liste de produits qui seraient soumis à des rétorsions commerciales (augmentation des droits de douane,…) si la menace américaine d’augmenter les droits sur l’importation d’acier européen se confirmait. On a beaucoup parlé du bourbon, du beurre de cacahuètes, du jus d’orange. Cette liste, en cours de négociation entre la Commission et les Etats membres, est encore secrète, mais selon nos informations, les pommes de terre et les tomates seraient également concernées. Ces mesures complèteraient les taxes de rétorsion sur des produits industriels, et une plainte devant l’OMC. Les produits choisis par la Commission visent très spécifiquement des membres de l’entourage de Trump, et certains de ses soutiens industriels et commerciaux connus (avec Socopag).
Glyphosate : une plainte contre la Commission
Le gouvernement de la région de Bruxelles a déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’UE pour violation du principe de précaution rapporte la presse belge. Il conteste la ré-autorisation du glyphosate. « Les évaluations scientifiques sur lesquelles le renouvellement s’est fondé ont accordé trop de poids aux analyses commanditées et fournies par l’industrie, souvent non publiées et confidentielles, et trop peu aux études universitaires publiées dans des revues spécialisées » a déclaré Stéphane Vanwijnsberghe, conseiller au cabinet de la ministre de l’Environnement, cité par Euractiv (15 novembre). Le gouvernement de Bruxelles, engagé dans une politique ‘zéro pesticide’, a interdit, le 10 novembre, l’utilisation du glyphosate sur son territoire.
Plus d’un milliard et demi pour l’équipement des territoires ruraux
Le montant de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’élève à 1,046 milliard d’euros en 2018. A cette enveloppe s’ajoute une dotation de 615 millions d’euros pour le soutien à l’investissement local. Une circulaire précise les 7 catégories d’opérations qui sont concernées par cette dotation en 2018 :
- soutien aux espaces mutualisés de services au public et à la revitalisation des centres-bourgs ;
- soutien aux communes nouvelles ;
- rénovation thermique et transition énergétique ;
- accessibilité de tous les établissements publics recevant du public ;
- soutien de l’Etat aux opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural ;
- soutien de l’Etat à l’installation d’espaces numériques destinés à l’accomplissement des démarches administratives ;
- soutien de l’Etat au dédoublement des classes de CP et de CE1 situées dans certaines zones.
