Le gouvernement dépose un amendement fourre-tout sur l’ONF et l’APCA
Dans le cadre du projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique », le Gouvernement a déposé et fait adopté un article (le 33) qui concerne à la fois l’ONF, l’APCA et Mayotte. Ce texte, un brin fourre-tout, propose de modifier par ordonnance notamment la composition du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF) afin de prévoir « dans une proportion significative » la représentation de l’ensemble des échelons de collectivités territoriales « en particulier de celles propriétaires de forêts relevant du régime forestier ». Pour les chambres d’agriculture, le texte propose de « modifier la dénomination de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, compléter ses missions et compétences relatives à l’animation du réseau des chambres d’agriculture et des organismes inter‑établissements (.) y compris en matière de gestion des personnels, et modifier en conséquence les missions des autres établissements, afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement du réseau ». Enfin, cet article 33 souhaite « préciser les conditions dans lesquelles, à Mayotte, une chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture constitue, auprès de l’État ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l’organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture ». Malgré de fortes oppositions, notamment sur la partie ONF, le texte a été adopté par le Sénat. Il doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.
Murmures :
- un débat sur le thème « Les additifs alimentaires face aux enjeux de santé publique et d’environnement » sera organisé en séance publique au Sénat le 24 mars.
