20 juillet :
- conseil « Agriculture et pêche » de l’Union européenne (Bruxelles) ;
21 juillet :
- réunion du comité de l’agriculture de l’OMC ;
- réunion constitutive de la mission d’information sur la filière du recyclage du papier (Assemblée nationale) ;
- audition par la mission d’information sur la réhabilitation de l’étang de Berre du Syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU), puis de l’Association syndicale constituée d’office des arrosants de la Crau (Assemblée nationale) ;
- audition par la mission d’information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales de Frédéric Puigserver, directeur du service des affaires juridiques au ministère de l’agriculture puis de Jean-Noël Cardoux, sénateur (LR, Loiret), (Assemblée nationale) ;
- présentation, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), des conclusions du rapport sur « L’agriculture face au défi de la production d’énergie » (Sénat) ;
22 juillet :
- poursuite des auditions par la mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis (Assemblée nationale) ;
- examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur les baux ruraux (Assemblée nationale) ;
23 juillet :
- audition, par la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate de Roger Genet, directeur général de l’ANSES, puis de Philippe Mauguin, PDG, et de Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l’INRAE (Assemblée nationale).
