28 septembre
- examen, par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (Assemblée nationale) ;
29 septembre
- examen, par la Commission des finances, des conclusions de la Mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (Assemblée nationale) ;
- présentation, en commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information sur l’organisation et les enjeux de la gastronomie et ses filières (Assemblée nationale) ;
- examen de la proposition de loi sur la lutte contre la maltraitance animale par la commission des affaires économiques (Sénat) ;
- examen du rapport d’information sur l’enseignement agricole (Sénat) ;
30 septembre
- audition de Robert Martin, président du Club des managers de centre-ville par la mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire (Assemblée nationale) ;
- début de l’examen, en séance publique, de la proposition de loi sur la lutte contre la maltraitance animale (Sénat).
