Plastique (1) : parution du décret
Le décret ‘relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique » (ouf) est paru au Journal officiel du 12 octobre. Le contenu du texte est aussi compliqué que son titre. Bon courage aux opérateurs pour le mettre en application. Le décret défini ce qu’est un fruit ou un légume frais non transformé, ce qu’est un conditionnement, ce qu’est une matière plastique. Bienvenu dans un monde toujours plus normé. Il prévoit ensuite une série d’exemptions dont la pertinence nous échappe. L’interdiction générale est fixée au 1er janvier 2022, mais certains produits se voient fixer des échéances au 30 juin 2023 ; au 31 décembre 2024 ; ou au 30 juin 2026. A quoi correspondent ces dates ? Mystère. Le détail de la liste des produits exemptés est impressionnant : on y croise les pousses de haricot mungo, la surelle, la surette, … Les auteurs du texte se sont certainement fait offrir le Mémento des fruits et légumes du CTIFL pour Noël.
Plastique (2) : le Gouvernement espère supprimer « un milliard » d’emballages en plastique par an
Les ministres de la Transition écologique, de l’Economie, et de l’Agriculture ont publié un communiqué à la veille de la parution du décret. « A compter du 1er janvier prochain, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique, avec une interdiction progressive pour les cas les plus fragiles » écrivent-ils. « Cette mesure permettra de supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année » se félicitent les ministres. Un milliard, c’est impressionnant, mais on aurait aimé quelques comparaisons, pour connaître le poids effectif de cette mesure. Sinon, nous pourrions penser qu’il ne s’agit que d’une opération de com’.
Plastique (3 ): Interfel « surprise »
« Interfel est surprise d’apprendre le contenu de ce décret par voie de presse » écrit l’interprofession des fruits et légumes frais dans un communiqué. « La filière des fruits et légumes frais est l’une des principales filières qui maintient la vente en vrac, avec près de 65% des produits vendus sous cette forme ; par ailleurs, la filière représente sur le champ de cette loi moins de 1,5% des conditionnements plastiques utilisés dans le secteur alimentaire ». « Pourquoi dans ce cas, la filière des fruits et légumes frais est-elle ciblée en priorité ? ». Interfel regrette par ailleurs que sa proposition concernant l’utilisation de plastique 100% recyclable pour les emballages de fruits et légumes n’ait pas été retenue alors qu’elle est « autorisée dans tous les autres secteurs ». Interfel rappelle que cette mesure ‘franco-française’ est « en décalage avec la directive européenne sur les plastiques à usage unique » et regrette qu’il n’y ait pas eu « une concertation suffisante avec le ministère de la Transition écologique ».
Plastique (4) : Et l’Europe dans tout ça ?
Même si le décret évoque les fruits et légumes frais importés, l’interdiction du plastique sera bien, une fois de plus, une mesure ‘franco-française’. Dans une note datée du 7 octobre, que nous avons pu consulter, la Commission européenne est plus que claire. Les États membres ne peuvent pas faire « obstacle à la mise sur le marché de leur territoire d’emballages qui satisfont aux dispositions » de la législation communautaire, écrit la Commission. Dès lors, « les règles nationales interdisant l’utilisation d’emballages en plastique pour certains types de produits ne peuvent pas entraver la mise sur le marché de ces produits lorsqu’ils sont fabriqués dans d’autres États membres tant qu’ils satisfont aux dispositions de la directive ». La France est invitée à préciser que cette interdiction « ne s’applique pas aux fruits et légumes en provenance d’autres États membres ». Nul doute que, vu la leçon que nous faisons à la Pologne et la Hongrie sur le respect de l’état de droit, nous allons obtempérer et ouvrir nos magasins aux tomates espagnoles ou aux pommes belges sous plastique.
Plastique (5) : le point de vue de Macron
« Il y a une chose à laquelle je tiens beaucoup, c’est de lutter contre la concurrence déloyale. Il faut que l’on veille, le ministre et moi y sommes très attachés, à ce que l’on ne crée pas au sein du marché unique de la concurrence déloyale en n’allant pas au même rythme. Il faut que tout le monde avance au même rythme. Dans le passé, pour certaines filières, on a créé des difficultés car on n’avait pas de solution à la place de ces phytos que l’on abandonnait et du coup on mettait les agriculteurs dans des impasses quand certains voisins ne faisaient pas la même chose. Donc ce qui est important, quand on se bat par exemple sur l’environnement, c’est de le faire au niveau européen pour ne pas pénaliser la ferme France face aux Espagnols, aux Italiens et à d’autres », Emmanuel Macron, au ‘Grand-rendez-vous’ de la souveraineté alimentaire » le 18 mai 2021.
« France 2030 », une « avancée majeure » pour l’UFS
Présenté le 12 octobre par Emmanuel Macron, le plan ‘France 2030’ réserve 2 milliards d’investissements pour l’agriculture, et notamment pour la robotique, l’innovation, et la génétique. Il s’agit « d’une avancée majeure » pour l’Union Française des Semenciers (UFS). « L’investissement significatif de 2 milliards d’euros, prévu notamment pour soutenir et développer l’innovation génétique, est une avancée positive. Cela permettra aux semenciers d’être au rendez-vous des nombreux défis à relever pour contribuer à un système alimentaire plus durable dans le contexte du changement climatique » a réagit Claude Tabel président de l’UFS.
Carnet
• souvenir de Janine Masbou, née Bruel (4 décembre 1925–1er octobre 2021), paysanne de l’Aveyron.
