mardi 23 avril 2024

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Agenda politique français et européen du 10 au 16 octobre

11 octobre

  • réunion informelle du comité de l’agriculture de l’OMC (Genève) ;
  • examen, par la commission des affaires économiques, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Assemblée nationale) ;

12 octobre

  • nomination, par la commission des affaires étrangères de co-rapporteurs d’information sur ‘L’enjeu alimentaire’ (Assemblée nationale) ;
  • table ronde organisée par la Mission d’application de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Assemblée nationale) ;
  • examen, par la commission des finances, de la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (Sénat) ;
  • audition, par la délégation à la prospective, d’Erik Orsenna de l’Académie française sur son dernier ouvrage « La Terre a soif » (Sénat) ;

12-14 octobre

  • Assises des Départements de France (Agen) ;

13 octobre

  • audition, par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité (Assemblée nationale).