17-18 octobre
- conseil agriculture et pêche de l’UE (Luxembourg) ;
19 octobre
- examen, par la commission des finances, de la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (Sénat) ;
- examen, par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi sur le développement de l’agrivoltaïsme (Sénat) ;
20 octobre
- examen, par la commission des finances, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 mission ‘Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural’ (Assemblée nationale) ;
- examen, en séance publique, de la proposition de loi sur le développement de l’agrivoltaïsme (Sénat) ;
- examen, en séance publique, de la proposition de loi « Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt » (Sénat) ;
20-21 octobre
- conseil européen (Prague) ;
21 octobre
- audition de Mme Nathalie Breda, chercheuse à l’INRAE de Nancy, sur l’impact du changement climatique sur les forêts (Assemblée nationale).
