Conseil d’Etat/ Soulèvement de la Terre : quelques infos
- Le Figaro (27 octobre) a publié des extraits d’une note du Gouvernement (243 pages avec statistiques, photos et documents) qui tend à prouver que le collectif « prône la violence et la déchaîne sur le terrain ». Plusieurs exemples sont mis en avant. « Ainsi, quand le collectif revendique de facto «le sabotage du bâtiment de la chambre de l’agriculture des Deux-Sèvres», le soutien à des militants mis en cause par la justice pour violences ou quand il diffuse des «images de sabotage de pompe et d’affrontements avec les forces de l’ordre». Sur les réseaux sociaux, précise la note, on a pu lire, concernant les bassines, un appel à les «prendre d’assaut» et «à porter des gestes impactants». « Sans parler des devises et banderoles «Tout brûler» ou «Feu sur les bassines» » écrit Le Figaro ;
- au début de l’audience, Le rapporteur public, Laurent Domingo, s’est prononcé en faveur de la dissolution du SLT. Il « a axé l’essentiel de sa démonstration sur la notion de « provocation », au sens d’incitation » écrit Le Monde (28 octobre). « Les violences simples ne suffisent pas, considère le rapporteur public. Il faut que quelqu’un incite à commettre des actes violents. » Selon son interprétation, « le message peut être implicite ». « Les Soulèvements de la Terre sont clairement hors du champ de la désobéissance civile », conclut-il ;
- avant la décision du Conseil, le mouvement SLT préparait déjà son programme d’actions pour 2024. Dans le viseur, les Jeux olympiques. « Les SLT prévoient en effet de perturber le parcours de la flamme olympique, programmé entre le 8 mai, date de son arrivée à Marseille en provenance de Grèce, et le 26 juillet 2024, jour de la cérémonie d’ouverture des JO. L’objectif affiché en interne est très clair : bloquer le passage de la flamme et tenter de l’éteindre si possible » écrit Le Parisien (26 octobre). Va y avoir du sport ! Par ailleurs, les SLT souhaitent profiter de la mobilisation des forces de l’ordre autour des JO pour organiser d’autres actions et notamment « organiser dans le marais poitevin une mobilisation d’ampleur internationale contre la création de mégabassines » ;
- dans une tribune publiée sur le site de Marianne le 11 août, juste après la décision du Conseil d’Etat de suspendre la dissolution du SLT, deux juristes de premiers plans faisaient, déjà, part de leurs inquiétudes. « Pour ceux qui restent convaincus – et ils sont fort heureusement nombreux en France – que la violence n’est pas justifiable dans un État de droit, la décision du Conseil d’État, suspendant le décret de dissolution de l’association « Les Soulèvements de la Terre » interpelle. Plus encore, sa motivation peut inquiéter, eu égard au goût pour la violence de nombre de groupements associatifs et politiques en France » écrivaient Noëlle Lenoir, juriste, ancienne ministre des Affaires européennes, ancienne membre du Conseil Constitutionnel, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat « ne semble pas avoir été ému par les débordements de violence survenus lors de la manifestation de mars dernier contre les « mégabassines» de Sainte-Soline » ajoutaient les auteurs. « La décision du Conseil d’État ouvre un boulevard à tous ceux qui revendiquent le droit à l’action violente au nom d’une noble cause » concluaient-ils. Tout était déjà écrit.
- dernier point, un peu plus ‘amusant’ celui là : le Conseil d’État a choisi de consacrer sa nouvelle étude annuelle à la souveraineté. « A travers ce choix d’étude, il entend s’interroger sur ce que revêt concrètement cette notion, dans son expression comme dans son exercice » écrit le Conseil. Nous attendons avec impatience le chapitre sur la souveraineté alimentaire !
Le dossier des NGT (et autres) progresse… ailleurs !
- l’Allemagne va investir 50 milliards d’euros dans la R&D sur les NGT ;
- à Bruxelles, les négociations s’accélèrent, sous l’impulsion de la présidence espagnole, afin de pouvoir commencer les trilogues sur la future réglementation NGT début 2024 ;
- au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Chine, on travaille sur la modification des génomes des porcs et les poulets pour les rendre résistants à certains virus (via la technologie CRISPR).
Des nouvelles de la Souveraineté alimentaire
- Daniel Sauvaitre, sur X (29 octobre) relais un tableau évolutif des 12 principaux pays producteurs de fruits dans le monde depuis 1963 à 2020. Dans les années 60, la France occupe la 3ème ou la 4ème place. Puis son rang recule légèrement dans les années 70 et 80, elle passe au 10ème rang au cours de la décennie 90, puis disparaît du tableau au début des années 2000 ;
- « Le commerce agroalimentaire dans le monde a littéralement explosé en valeur en 2022. Dans ce contexte, la France a enregistré un excédent commercial record, mais elle a perdu son cinquième rang au profit de la Chine » écrivent Les Echos (26 octobre).
