La justice européenne annule l’accord agricole UE/Maroc
Le tribunal de l’Union européenne a annulé le 10 décembre l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc signé en mars 2012. Saisi par le Front Polisario (Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro), le tribunal a pris sa décision au motif que l’accord s’appliquait au Sahara Occidental alors que l’UE ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur ce territoire.
Concurrence : la réaction de l’Association des producteurs d’endives de France (Apef)
Comme nous avons été les premiers à l’annoncer (cf. notre alerte Blog du 8 décembre), dans le dossier opposant l’Autorité de la concurrence et les producteurs d’endives, la Cour de Cassation a décidé de saisir de deux questions préjudicielles la Cour de justice de l’Union européenne. « Dan son arrêt du 8 décembre 2015, la Cour de cassation s’interroge sur l’étendue des missions attribuées par le droit européen aux organisations de producteurs au regard de l’application particulière du droit de la concurrence dans le secteur agricole, et en particulier sur la mission de régularisation des prix » constatent l’Apef dans un communiqué. « La filière des endiviers poursuit donc son combat judiciaire pour faire reconnaître la légitimité de son action en matière économique » conclut l’association.
UE : le Conseil veut réduire les « méfaits » de l’alcool
Le Conseil « Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs » du 7 décembre a adopté la stratégie de l’UE visant à réduire les méfaits de l’alcool. Les Etats membres et la Commission sont incités à travailler sur la prévention des risques liés à l’alcool chez les jeunes. Une autre piste envisage la mise en place d’un étiquetage nutritionnel qui insisterait sur la valeur énergétique des boissons alcoolisées. Les ministres de la Santé de l’UE invitent la Commission à adopter cette nouvelle stratégie sur l’alcool avant la fin 2016.
« Achetez français » : la FNICGV dénonce la « tartuferie » des pouvoirs publics
Sur 11 lots de marchés publics d’achats de viandes bovines fraîches passés en région Rhône-Alpes en 2015 (soit un total de 468 tonnes de viandes), 1 seul lot demande clairement de la viande bovine française indique la lettre de la FNICGV, la fédération des industriels et des commerçants en gros de la viande bovine. Au total, sur les 63 000 tonnes de viandes bovines achetées chaque année par les collectivités, seules 21 000 tonnes sont d’origine française constate la fédération. « Si la filière bovine française ne se dote pas d’exigences qualitatives minimales, les découpeurs et grossistes français (.) ne pourront pas espérer faire valoir de critères techniques qui favoriseront les achats de viandes françaises en restauration collective » conclut la FNICGV.
