Fin de partie pour le Haut conseil des biotechnologies
L’Etat prévoit de supprimer 75 commissions consultatives placées auprès du Gouvernement (lire ci-dessous). Parmi les structures en passe de disparaître, on trouve le Haut conseil des biotechnologies (HCB). Créé par le décret du 5 décembre 2008 relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le Haut Conseil des biotechnologies est « une instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique ». Placé auprès des ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation, il rend des avis « sur toutes questions intéressant les biotechnologies, notamment les OGM ». Mais depuis plusieurs mois, le HCB fonctionne mal, du fait de dissensions importantes, notamment sur l’agriculture, entre les deux comités qui le composent, le Comité scientifique (CS) et le Comité économique, éthique, et scientifique (CEES). Plusieurs membres du HCB sont démissionnaires, dont la présidente Christine Noiville, et les président et vice-président du CEES Claude Gilbert et Patrick de Kochko. Et le mandat des membres actuels du HCN s’achève le 31 décembre de cette année. Selon certaines sources, les missions du HCB pourraient être confiées à l’Anses.
Agriculture : 4 commissions consultatives supprimées
Le Projet de loi de finances pour 2020 (PLF) prévoit la suppression de 75 commissions consultatives placées auprès du Gouvernement. Parmi elles, 4 instances sont placées auprès du ministère de l’Agriculture. Il s’agit de la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux ; de la commission de conciliation dans les professions agricoles ; de la commission nationale d’amélioration génétique (et des commissions et comités en dépendant) ; et du conseil national de la spécialisation vétérinaire. Une structure a été supprimée en 2019 : la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisée. Une autre a été créée : la commission professionnelle consultative Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces. Ainsi, en 2020, il restera 18 instances placées auprès du ministère de l’Agriculture.
France AgriMer : nomination des membres du conseil d’orientation permanent
Le Journal officiel (17 octobre) a publié la liste des membres du conseil d’orientation permanent. Ce conseil, plus étoffé que le conseil d’administration, est « chargé de travailler de manière stratégique sur les évolutions économiques des secteurs agricoles, agroalimentaires et de la pêche, et les politiques économiques afférentes, et d’éclairer le conseil d’administration ». Il comprend 18 membres : 6 personnalités représentant la production agricole ; 2 pour le secteur coopératif : 3 pour les industries agroalimentaires ; 1 pour le secteur de l’alimentation animale ; 1 pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture ; 1 pour le commerce et la distribution ; 1 pour la restauration hors domicile ; 1 représentant des consommateurs ; 1 représentant des associations de protections de l’environnement ; et 1 représentant des régions.
L’UE doit « s’ouvrir aux nouvelles biotechnologies »
« Pour protéger ses cultures et permettre à ses agriculteurs de mieux vivre, l’Union Européenne (UE) se doit de s’ouvrir à toutes les technologies nouvelles permettant de réduire les utilisations de produits phytosanitaires, écrit l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV). Les biotechnologies y ont particulièrement leur place en facilitant et en accélérant la création de plantes génétiquement résistantes aux maladies et aux insectes. Elles constituent un facteur de réussite de la transition agro-écologique ». Avec d’autres associations européennes, l’AFBV propose à l’UE « quelques adaptations ciblées de la directive régissant les OGM ». « Si l’UE n’adopte pas rapidement une réglementation appropriée à ces biotechnologies de précision, nos cultures seront en danger, la sécurité alimentaire de l’UE sera menacée et la compétitivité de l’agriculture européenne subira un lourd handicap » explique Georges Freyssinet, président de l’AFBV.
Murmures :
- l’Inra envisage de renoncer à utiliser le glyphosate pour l’ensemble de ses activités.
