Loi d’orientation agricole : ce sera plutôt pour l’automne
Depuis l’adoption, via le 49.3, de la réforme des retraites, le calendrier législatif est bouleversé. Les débats sur le « Pacte et projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles », qui étaient prévus pour le mois de juin, pourraient en faire les frais. Selon plusieurs sources, le texte ne serait présenté qu’à l’automne au Parlement. « Les discussions seraient plutôt prévues pour l’automne, écrit Contexte (11 avril), citant le sénateur (UDI) Hervé Marseille. Une échéance à la louche lancée également par le ministre de l’Agriculture lors d’un déplacement le même jour en Bourgogne ». « Le travail parlementaire devrait commencer en septembre » annonce L’Opinion (14 avril), quand le Télégramme de Brest (11 avril) évoque « l’automne 2023 ». En attendant, le ministre Marc Fesneau multiplie les déplacements dans les départements pour animer les débats régionaux. Et le ministère de l’Agriculture a mis en ligne, le 14 avril, le questionnaire pour la consultation publique.
Parlement européen : prochain départ d’Eric Andrieu
Député (PS) au Parlement européen depuis près de 10 ans, Eric Andrieu a annoncé son prochain départ de ce Parlement. Les élections européennes auront lieu en juin 2024. «J’ai pris la décision de ne pas être candidat à ma succession, écrit-il (. ) J’ai aussi fait le choix ne pas attendre la fin du mandat pour quitter mes fonctions. A partir du 2 juin 2023, c’est Christophe Clergeau, qui me remplacera ». Christophe Clergeau est actuellement conseiller régional, et président du groupe ‘socialiste, écologiste, radical et républicain’, de la Région Pays de la Loire. Il est chef d’entreprise, fondateur de C2Stratégie une société spécialisée dans le déploiement dans les territoires des filières des énergies renouvelables.
Le Sénat veut dynamiser les zones de revitalisation rurale
Le sénateur Rémi Pointereau (LR, Cher) président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable de la Haute assemblée a présenté plusieurs propositions pour dynamiser les zones de revitalisation rurale (ZZR). Le dispositif actuel, mis en place en 1995, est devenu un « outil émoussé » qui a perdu de sa « netteté et le zonage retenu ne cible plus de façon pertinente et équitable les territoires les plus fragiles ». Le sénateur propose que les ZRR rénovées s’appuient sur « des critères nouveaux et plus nombreux qu’actuellement, afin de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux ». Entre 19 000 et 24 000 communes pourraient être concernées par ce nouveau dispositif, contre 17 700 communes actuellement classées en ZRR. Le Gouvernement doit présenter prochainement une réforme des ZRR. C’est le préfet François Philizot président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires, qui est chargé de réfléchir à cette réforme.
Murmures
- Thierry Marx, président confédéral de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), devrait mettre fin aux fonctions de Philippe Delterme, directeur général de l’Union depuis 34 ans (La Lettre A, 17 avril).
Dans les cabinets
- Yoann Taieb conseiller presse au cabinet de marc Fesneau a quitté ses fonctions le 13 avril, moins de deux mois après sa nomination.
SMS
- la candidature de Boris Ravignon, maire (LR) de Charleville-Mézières pour exercer les fonctions de président du conseil d’administration de l’Ademe, a été rejetée ce mercredi 12 avril par le Parlement,
- Olivier Thibault, ancien directeur général de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et actuellement directeur de l’eau et de la biodiversité au Ministère de la Transition écologique, est proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête de l’office français de la biodiversité ;
- le Parlement européen est en session plénière du 17 au 20 avril ;
- réunion du groupe de travail du comité de l’Agriculture de l’OMC le 17 avril.
