Premières nominations au cabinet de Marc Fesneau Le nouveau ministre de l’Agriculture a commencé à nommer les membres de son cabinet. Le préfet Fabrice Rigoulet-Roze est nommé directeur de cabinet. Il ...

Le préfet Fabrice Rigoulet-Roze, ancien préfet de la Charente-Maritime, qui était directeur de cabinet du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collec ...

L’urgence n’a pas été déclarée pour la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi EGAlim. Le Gouvernement a donc renoncé à la possibilité d’obtenir une réponse dans un délai de 8 jours. L ...

Dans un arrêt du 12 septembre dont nous avons pu obtenir une copie, la Cour de cassation (CC) annule la décision de la Cour d’appel de Paris qui annulait la condamnation pour entente de la filière end ...