Réunie le 19 février, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté, après l’avoir sensiblement modifié, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture voté par l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné en séance plénière par la Haute assemblée à partir du 8 avril.

Les interprofessions ont réussi à faire passer leurs amendements dans le but d’atténuer les règles de la représentativité adoptées par l’Assemblée nationale. On revient donc à la règle des deux tiers. Le rapporteur a rappelé que les deux tiers était une condition fixée par le droit européen. Il a relevé que cette mesure « préserve les minorités tout en empêchant le blocage du fonctionnement des mécanismes interprofessionnels » et il a présenté cette modification comme « consensuelle ». Autre point où les sénateurs étaient attendus (cf. notre Blog du 12 janvier), la question de la publicité sur les produits phytos. L’Assemblée a interdit toute publicité, sauf par dérogation pour les points de distribution et les publications de la presse professionnelle agricole. La version de la Commission du Sénat élargit un peu la portée de la dérogation en évoquant les « publications des médias professionnels agricoles ». Cette formule est censée préserver notamment les sites internet des firmes de produits phytosanitaires. Reste qu’elle est encore très vague, et que les salons et foires agricoles semblent toujours exclus du champ de la dérogation. Notons enfin deux innovations des sénateurs. La première offre la possibilité aux interprofessions des produits frais (viandes, fruits et légumes, produits laitiers) d’obtenir des espaces de communication gratuits sur les chaînes de radios et de télévisions publiques. La seconde nous rappelle le grand attachement du Sénat à la production viticole. Les sénateurs ont adopté l’article 10A ainsi rédigé : « Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ». On ne sait pas ce que cela veut dire, mais on est certain que ce texte va se retrouver en conflit frontal avec d’autres lois, et notamment la loi Evin…