Mots-clés: OP

Les interprofessions françaises sont en train de plancher sur l’ouverture aux organisations professionnelles minoritaires. Une ouverture qui devrait être rendue obligatoire par la future loi d’avenir, au moins pour les syndicats agricoles. Interfel

Lire la suite…

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat vient de donner raison au syndicat des producteurs de carottes de Créances qui contestait un arrêté portant extension des règles pour le prélèvement de cotisations. Conséquence :

Lire la suite…

F&l transformés : la Commission fait appel | Dimanche 8 septembre 2013

La Commission européenne a finalement décidé de faire appel de la décision de la Cour de justice européenne (CJUE) dans le dossier du calcul de la VPC (valeur de la production commercialisée) pour

Lire la suite…

Le gouvernement envisage, dans le projet de loi de finances 2014, d’étendre le champ de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l’ensemble des sacs à usage unique en plastique. La

Lire la suite…

Accord politique sur la Pac, pas sur le budget | Dimanche 30 juin 2013

Le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE et la Commission européenne (le trilogue) sont parvenus le 26 juinà un accord sur une réforme de la Pac. L’essentiel de la réforme devrait

Lire la suite…