lundi 19 novembre 2018

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La Cour d’Appel de Paris annule la condamnation des endiviers

Victoire totale pour les producteurs d’endives : la Cour d’Appel de Paris a rendu, jeudi 15 mai, un verdict sans ambiguité. Elle a annulé la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait condamné le 6 mars 2012 onze organisations de producteurs d’endives à une amende de 3,6 millions d’euros sur le motif d’une entente sur les prix. Les OP concernées avaient décidé de faire appel. La Cour juge que la décision de l’Autorité est réformée et dit qu’il n’est pas établi que les règles de la concurrence aient été enfreintes. Les condamnations sont annulées.

La décision de l’ADLC du 6 mars 2012 avait fait l’effet d’une douche froide. « C’est un coup de massue, avait déclaré à l’époque, Daniel Bouquillon, président de l’Union des endiviers de France. On tire sur l’ambulance. Nous avons enchaîné les mauvaises années. La saison précédente avait été catastrophique. La situation s’était à peine améliorée ces derniers temps… » (1) En plus des onze OP condamnées, sept associations et syndicats du secteur devaient en plus s’acquitter de la somme de 320 000 euros. Les mots retenus par l’Autorité de la concurrence étaient particulièrement durs en évoquant notamment un « système », une « entente ». Président de l’ADLC, Bruno Lasserre avait même parlé de « cartel des endiviers », une formule qui était restée en travers de la gorge des nombreux opérateurs. La Cour d’Appel balaie tout cela. Dans sa décision, elle juge que « les pratiques dénoncées » à l’encontre des endiviers « ne peuvent recevoir la qualification d’entente complexe et continue, faute de répondre aux critères imposés par la jurisprudence communautaire ». Seul motif d’insatisfaction pour les endiviers, la Cour n’impose pas la publication du jugement.

Les réactions :

  • Dans un communiqué commun, l’Association des producteurs d’endives de France (APEF), l’Union des endiviers, les Organisations de producteurs et le Cerafel se « félicitent » de l’arrêt rendu le 15 mai. « La Cour d’appel de Paris a considéré que l’Autorité de la Concurrence n’avait pas apporté la preuve de l’existence d’une entente complexe et continue et en particulier de la poursuite d’un objectif anticoncurrentiel unique pendant toute la durée des pratiques dénoncées » écrivent les organisations. De plus, la Cour relève que ces pratiques répondent « aux missions réglementaires des organisations collectives, dont celle de régulariser les prix ». Enfin, les organisations se « réjouissent de la reconnaissance des spécificités du secteur agricole soumis à des particularités de marché nécessitant des aménagements à l’interdiction des ententes ».
  • Felcoop « salue la décision de la cour d’appel de Paris ». La fédération des coop de fruits et légumes « se félicite de cette décision (.) qui légitime le travail des coopératives endivières françaises qui étaient redevables de près de 95% de l’amende alors qu’elles ne représentent que 45 % des volumes produits ». « Après 2 ans d’incertitude, cette décision est une première étape afin de conforter le rôle de nos entreprises dans l’organisation des filières et de renforcer ainsi la position des producteurs face à un aval de plus en plus concentré ».
  • Légumes de France se réjouit de cette décision : « Cette victoire de nos amis endiviers est une victoire morale écrivent Jacques Rouchaussé et Daniel Bouquillon dans Direct Légumes du 16 mai. C’est aussi une grande victoire professionnelle et syndicale. C’est une victoire pour l’ensemble des producteurs de légumes de France. C’est enfin une victoire économique : l’effacement de l’amende, au montant total honteusement élevé, redonne des perspectives à toute une filière ». « C’est une nouvelle vision de l’organisation du marché qui se profile. A nous, producteurs de légumes de France de nous en emparer pour en tirer tous les bénéfices » concluent-ils.

Et maintenant ?

La question est de savoir si l’ADLC va décider d’aller en cassation. « Ils ont eu l’indécence de tirer sur l’ambulance, j’espère qu’ils ne tireront pas sur le corbillard ! ». Mais la Cour vient d’infliger un désaveu sévère et total à l’Autorité. Et certains juristes s’attendent à ce qu’elle forme un pouvoir contre cet arrêt « qui réforme en toutes ses dispositions la décision de l’ADLC ». A suivre,

 

(1) : La Voix du Nord du 7 mars 2013