Surprise (une de plus) dans la loi Macron : un amendement restreignant l’usage des couleurs du drapeau tricolore a été adopté. Les professionnels veulent le faire supprimer à l’occasion de la discussion au Sénat.
L’amendement adopté, à l’unanimité et avec avis favorable du gouvernement (qui était contre au départ) précise qu’une pratique commerciale est trompeuse « lorsqu’elle appose ou fait apparaître un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou qui n’a pas fait l’objet d’un processus de certification attestant son origine française ». Il a été proposé par Yves Jégo, député (UDI) de Seine-et-Marne et par ailleurs président de l’association Pro France qui défend le label Origine France Garantie. Ce qui inquiète les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans cet amendement, c’est de devoir, le cas échéant, passer par une nouvelle certification. C’est le cas notamment du secteur des fruits et légumes frais. L’UNFD et Interfel rappellent que l’indication de l’origine des produits est déjà obligatoire pour les f&l frais. Et toute fraude est sanctionnée. Par ailleurs, on peut trouver bizarre que l’attestation demandée ne le soit que pour les produits français vendus en France. On peut faire ce qu’on veut dans tous les autres pays ? A contrario, un produit allemand, brésilien ou camerounais (par exemple) pourrait arborer fièrement son drapeau sur un étal en France, et pas un produit français ! La loi Macron entame cette semaine son parcours sénatorial par l’audition des ministres par la commission spéciale. Plusieurs amendements corrigeant le texte initial ont été déposés. Mais selon nos sources, c’est vers une suppression pure et simple de l’amendement Jego que l’on se dirige.
