jeudi 20 juin 2019

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Nouvelles fraîches

Renouvellement des instances de l’Inao

C’est un changement quasi total des présidences du Conseil permanent et des conseils spécialisés de l’Inao qui s’annonce (contrairement à ce que nous avions écrit – cf. notre Blog du 9 janvier). Vigneron à Apt (Vaucluse), président de l’Union des caves « Marrenon » à La tour d’Aigues, Jean-Louis Piton est le nouveau président du Conseil permanent de l’INAO. Il succède « dans le cadre d’une alternance des filières et des régions » précise le communiqué de l’Inao, à Jean-Charles Arnaud, affineur de Comté à Poligny (Jura). Ce dernier, qui aurait aimé poursuivre son mandat, renonce également à la présidence du Comité national des appellations laitières et agroalimentaires. Ce poste reviendrait à Fabrice Chassard, producteur de Saint Nectaire. Selon nos informations, Christian Paly resterait président du Comité National des AOP vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées ; Eric Paul, viticulteur dans le Var, serait nommé président du Comité vins IGP ; Fabrice Huet serait le nouveau président du président du Comité National des IGP, Labels Rouges et STG ; la présidence du Comité national de l’agriculture biologique reviendrait à Olivier Nasles qui laisserait la présidence du Conseil des Agréments et des Contrôles à Nathalie Bucher. L’ensemble de ces nominations devraient être publiées dans les prochains jours.

Le PE adopte le mécanisme de stabilisation pour la banane

Le Parlement européen a adopté à une large majorité (544 pour, 78 contre, 21 abstentions), le 2 février le mécanisme de stabilisation pour la banane. Ce texte fait suite à l’entrée de l’Equateur dans l’accord commercial UE/Colombie-Pérou. Le seuil de déclanchement du mécanisme pour l’Equateur (premier exportateur mondial de bananes) a été fixé à 1 801 788 tonnes pour l’année 2017, 1 880 127 t pour 2018 et 1 957 500 t pour 2019. A partir du 1er janvier 2020, ce seuil ne sera plus applicable. Le groupe PPE estime que ce texte « permet désormais de mieux protéger les producteurs européens, et notamment ceux de nos départements d’outre-mer (.) Grâce aux modifications réalisées nous pourrons dorénavant agir plus efficacement en cas de perturbation du marché européen ». « Face au déferlement de cette banane low-cost, nous devions proposer une protection adéquate pour nos producteurs. C’est ce que nous avons obtenu aujourd’hui grâce à l’adoption de ce texte » estiment les députés socialistes (PSE). « Nous demandons surtout à la Commission de clarifier sa position sur la question du démentellement tarifaire, afin qu’elle s’engage à ne plus réduire le tarif qui a été́ ramené́ à 75 euros la tonne pour les bananes sud-américaines » ajoutent-ils.

Galec : condamnation confirmée par la Cour de cassation

La Cour d’appel de Paris avait, en juillet 2015, condamné le Galec (centrale d’achats de Leclerc) pour « déséquilibre significatif dans la relation commerciale ». Les Centres Leclerc se voyaient infliger une amende de deux millions d’euros et devaient rembourser 61,3 millions d’euros aux fournisseurs concernés. C’est ce jugement qui est confirmé par la Cour de cassation. La plus haute juridiction française écrit notamment que « le principe de la libre négociabilité n’est pas sans limite. L’absence de contrepartie ou de justification aux obligations prises par les cocontractants, même lorsque ces obligations n’entrent pas dans la catégorie des services de coopération commerciale, peut être sanctionnée dès lors qu’elle procède d’une soumission ou tentative de soumission et conduit à un déséquilibre significatif ». Un point de droit qui devrait faire jurisprudence.

Baisse des demandes d’autorisation de construction de bâtiments agricoles

La demande d’autorisation de construction de bâtiments dans les exploitations agricoles et forestières est en recul de 7,9 % en 2016 (10, 2 millions de m2). Sur les trois derniers mois, ce recul est de 19,1 % par rapport à la même période de 2015. « Durant l’année 2016, près de 38,0 millions de m2 de locaux non résidentiels ont été autorisés, soit une progression de 6,2% par rapport à 2015 » selon un document du ministère de l’Environnement. En revanche, les chantiers commencés sur les exploitations agricoles et forestières sont en hausse de 5,8 % (quasiment la moyenne nationale tous secteurs économiques confondus : 5,9 %).

UE/Mexique : deux cycles de négociations au premier semestre

La Commission européenne a annoncé la tenue de deux nouveaux cycles de négociations entre l’UE et le Mexique au cours du premier semestre. Ils auront lieu du 3 au 7 avril et du 26 au 29 juin. Une rencontre est également programmée, entre ces deux cycles, entre Cecilia Malmström, Commissaire européen au Commerce, et le ministre mexicain de l’Economie. L’accord global entre l’UE et le Mexique existe depuis 2000. Les négociations en cours visent à « moderniser » cet accord.