lundi 19 novembre 2018

Visiteurs : 291 836   

Projet de loi EGA : des travaux studieux en commission de l’économie

La commission des affaires économiques de l’Assemblé nationale a adopté le projet de loi issu des EGA après 38 heures de débat. 1924 amendements avaient été déposés, 234 ont été́ adoptés, dont 205 de la commission des affaires économiques et 29 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Les députés de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ont, semble-t-il, davantage les pieds dans la réalité que leurs collègues de la commission du développement durable. Ils ont tenté de rendre le texte plus applicable. De nombreux amendements adoptés par la commission du développement durable (cf. notre Blog du 3 avril) ont été rejetés par la com’éco : 68 exactement, comme par exemple celui sur l’interdiction de commercialisation des œufs issus de poules élevées en cage, ou l’interdiction de l’élevage de lapins en cage.

Les députés ont particulièrement travaillé la partie 1 du projet de loi consacré aux contrats et au prix. Ils ont ainsi décidé de préciser les acquis du règlement européen Omnibus en permettant d’inscrire des clauses de répartition de valeurs dans les contrats. Le texte étend les missions des interprofessions à l’établissement de «clauses types de répartition de la valeur». La détermination du prix doit par ailleurs être « claire et compréhensible ». Le projet renforce le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles en mettant notamment en place la pratique du « name and shame ». Surtout, les produits agricoles et alimentaires sont exclus des négociations commerciales annuelles au profit de négociations pluriannuelles.

Le texte adopté par la commission économique atténue la portée de l’interdiction de la publicité pour les produits phytos. Elle peut-être autorisée « par dérogation » dans les points de distribution de produits et dans les publications destinées aux professionnels.

Mais les députés ne résistent pas totalement aux sirènes de la bien pensance alimentaire : le quota de 50 % de produits locaux ou labellisés, dont 20 % de bio dans la restauration collective d’ici janvier 2022 est maintenu. Alors que les professionnels demandaient qu’il n’y ait pas de seuil inscrit dans la loi. Et alors que le Conseil d’Etat a émis de sérieux doutes sur la légalité de cet amendement. Ils conservent également la protection des lanceurs d’alerte pour tous les abattoirs.

Les députés ont osé quelques innovations intéressantes. Ainsi, l’expérimentation de l’épandage par drone, uniquement sur des vignes présentant une pente supérieure à 30 %, est autorisée. Une évaluation sera faite par l’Anses au bout des trois années. Autre nouveauté, l’interdiction de l’utilisation des mots steaks, saucisses, etc pour des produits végétaux (steak de soja par ex.).

Le texte sera examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale du 22 au 25 mai, puis la semaine du 25 juin par le Sénat. L’objectif est toujours une adoption définitive durant l’été. OM