samedi 18 août 2018

Visiteurs : 270 547   
TV AGRI
TV AGRI

Projet de loi Egalim : échec, et presque mat ?

On savait que la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi agriculture et alimentation serait très compliquée. On n’ignorait pas le risque d’un échec. Mais personne n’avait imaginé que la discussion tournerait court et ne dépasserait pas l’article 1er. L’adoption de la loi prend un retard considérable.

L’essentiel de la discussion en CMP a tourné autour du rôle de l’Observatoire de la formation du prix et des marges. L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du rapporteur, le député (LREM-Creuse) Jean-Baptiste Moreau et du gouvernement, un amendement permettant à l’Observatoire de se substituer aux interprofessions si ces dernières ne parvenaient pas à s’entendre sur les indicateurs de prix. Le Sénat avait repris cette disposition exactement dans les mêmes termes. Ce qui aurait pu lui épargner un examen en CMP. « Une CMP ne peut examiner que les dispositions restant en discussion. On ne peut donc pas revenir sur un article conforme » avait rappelé à cet effet, Roland Lescure, député (LREM – Français établis hors de France) et président de cette CMP. Seulement voilà, l’article 1er, qui contient les textes sur les indicateurs de prix, est très long. Il fait plus de 6 pages. Et des dispositions, autres que celle citée, ont été modifiées par le Sénat. La bataille en CMP a tourné à la dispute juridique. « Revenir sur un point adopté dans les mêmes termes par nos deux assemblées porterait atteinte, sinon au droit parlementaire, du moins à un principe républicain essentiel qui régit la navette parlementaire depuis 1958 » a rappelé solennellement Daniel Gremillet, sénateur (LR-Vosges). « La pratique serait inédite » ajoute-t-il. Mais Roland Lescure et Jean-Baptiste Moreau s’arcboutent sur le droit pur. Sophie Primas, sénateur (LR-Yvelines), vice-présidente de la CMP, a beau dénoncer « un déni de démocratie », Roland Lescure ne peut que constater un « désaccord important sur l’article 1er. La CMP ne sera donc pas conclusive » conclut-il. Le texte est renvoyé à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (cette semaine, du 17 au 19 juillet). Il devrait être ensuite discuté en séance publique à partir du 4 septembre. Devrait, car de nombreux textes ont pris du retard. Et la session d’automne est en plus grandement consacrée au budget. Il faudra également faire de la place pour la réforme constitutionnelle. Jean-Baptiste Moreau a beau assurer avoir « obtenu l’engagement fort du gouvernement et du président de la République » que les dispositions sur le seuil de revente à perte et sur l’encadrement des promotions «seront appliquées lors des prochaines négociations commerciales » ; le calendrier devient de plus en plus difficile à tenir.