jeudi 20 septembre 2018

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Nouvelles fraîches

EGA : bientôt la fin ?

En juillet, députés et sénateurs n’ont pas trouvé d’accord en CMP pour le projet de loi issu des EGA (cf. notre Blog du 16 juillet). Le texte devait passer en seconde lecture à l’Assemblée nationale au cours de la session extraordinaire de juillet. Mais cette session a été perturbée par l’affaire Benalla. Selon l’ordre du jour du Parlement (encore susceptible de modifications), le projet de loi devrait être examiné à partir du 12 septembre par l’Assemblée nationale et à partir du 25 septembre par le Sénat. Il devient de plus en plus improbable que les dispositions de la future loi soient d’application pour les prochaines négociations commerciales.

Audrey Pulvar : Travert fait « ce que lui indique la FNSEA »

Ancienne journaliste, et présidente de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH, ex Fondation Nicolas Hulot) Audrey Pulvar a commenté à sa manière la démission du ministre de la Transition écologique. Et fait cette surprenante révélation (France Info le 29 août) : « J’ai eu affaire au ministre Stéphane Travert m’expliquant les yeux dans les yeux qu’il faisait avant tout ce que lui indiquait la FNSEA ». Il sera intéressant de demander, le moment venu, confirmation de cet échange au ministre de l’Agriculture.

Un rapport préconise la fin des Chambres départementales d’agriculture

Le « Comité action publique 2022 » a rendu son rapport « Service public, se réinventer pour mieux servir » dans le courant de l’été. Le Comité s’est penché sur 21 politiques publiques en les analysant dans la perspective d’un triple objectif : améliorer la qualité de service pour les usagers, améliorer les conditions d’exercice du métier des agents publics et baisser la dépense publique pour les contribuables. Le rapport fait 22 propositions, dont certaines concernent l’agriculture. Ainsi, les membres du Comité pointent du doigt les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et de l’artisanat, et les chambres d’agriculture qui « maintiennent une organisation départementale, en plus de leur organisation régionale ». « Cela dilue les effectifs et diminue la capacité à agir » estiment les auteurs. Ils proposent que les réseaux consulaires soient « régionalisés, en maintenant éventuellement des antennes départementales, afin de permettre une organisation moins coûteuse et plus rationnelle ». 
Le Comité examine aussi la question des aides agricoles. Il préconise notamment « de rendre plus efficace le circuit de traitement des demandes d’aides en regroupant au sein de l’Agence des services et de paiements (ASP) l’ensemble des agents et équipes en charge de la gestion ». Il propose par ailleurs « de mettre fin au transfert de l’autorité de gestion des aides du 2nd pilier (Feader) au niveau régional, ce qui permettrait de simplifier les procédures via un guichet unique État/Régions doté d’un système d’information moderne ». Enfin, dans le domaine des forêts, le Comité souhaite « responsabiliser les collectivités pour la gestion et le financement de l’ONF, dont elles n’assurent qu’un cinquième du coût de l’exploitation faite pour leur compte ».

Autriche : des balles en caoutchouc contre les loups

Le Land de Basse-Autriche vient d’autoriser les agriculteurs à effectuer des tirs de dissuasion contre les loups avec des balles en caoutchouc. Les attaques de loup contre les troupeaux d’ovins et de bovins se sont multipliées ces denier temps dans cette région. Tuer des loups reste interdit en Autriche (avec Socopag).

Polémique autour de la participation de José Bové à un colloque de l’Inra

Dans une lettre adressée à Philippe Mauguin, président du Conseil d’administration de l’Inra ; Philippe Gillet, président du Conseil scientifique de l’Inra ; et à Axel Kahn, président du Comité d’éthique de l’INRA, le Collectif Science-Technologies-Actions se déclare « très surpris » de voir José Bové invité par l’Inra à participer à une conférence sur le thème : « Les relations agriculture-environnement : que peut-on attendre du département Environnement et Agriculture ?» organisée le 8 septembre pour les 20 ans du Département Environnement et Agronomie de l’Inra. Le Collectif rappelle que José Bové « a acquis sa notoriété par ses actions violentes et illégales pour s’opposer aux nouvelles technologies agricoles, notamment à l’amélioration génétique des plantes ». Il « regrette vivement ce choix » et « espère que les techniciens, ingénieurs, chercheurs de l’INRA manifesteront à leur manière leur désapprobation à la participation de Monsieur Bové à une manifestation officielle de leur Institut ».