dimanche 17 février 2019

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To Brex or not to Brex

France : le Brexit à l’ordre du jour du Conseil des ministres

Une première ordonnance qui doit préparer la France a un hard Brexit a été présentée au Conseil des ministres du 23 janvier. Elle porte sur les « diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des frontières avec le Royaume-Uni ». « En cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, peut-on lire dans le compte-rendu du Conseil, il sera nécessaire de remettre en place des contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires ainsi que les contrôles de police aux frontières ». 580 fonctionnaires supplémentaires ont été recrutés à cet effet. L’ordonnance prévoit aussi de faciliter les formalités pour aménager les bâtiments qui abriteront ces contrôles. « Les contrôles portant sur les animaux et produits d’origine animale, originaires ou en provenance du Royaume-Uni, pourront être réalisés après leur entrée sur le territoire métropolitain. Ceci permettra de procéder aux contrôles à Boulogne-sur-Mer des produits de la pêche introduits à Calais et d’éviter ainsi un engorgement du poste de Calais » précise le communiqué du Conseil. La solution d’un Brexit sans accord « n’a pas notre préférence, mais nous la préparons, conjointement avec la Commission européenne » a déclaré Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes à l’occasion de ce Conseil. Quatre autres ordonnances doivent être présentées en Conseil des ministres d’ici le 6 février. Elles porteront sur les droits des citoyens britanniques en France, les opérations de transport routier, la continuité de certaines activités financières après la perte du passeport financier du Royaume-Uni et la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.

250 000 « .eu » bientôt supprimés au Royaume- Uni

C’est une des multiples conséquences du Brexit : la Commission européenne va révoquer tous les noms de domaine ‘.eu’ appartenant à des titulaires britanniques (entreprises ou particuliers) après le Brexit. Cette révocation aura lieu, que la sortie du Royaume-Uni se fasse avec ou sans accord. En cas d’accord, les révocations auront lieu à partir du 1er janvier 2021. Sans accord, ce sera à partir de la date du Brexit. Dans les deux cas, tous les domaines concernés disparaîtront de la toile dans les 48 heures après la révocation.