mardi 17 septembre 2019

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ZNT : questions autour du projet gouvernemental

Sauf erreur, le décret et l’arrêté concernant les zones non-traitées (ZNT), qui devaient être mis en consultation ce 9 septembre, n’étaient pas disponibles ce lundi en fin de matinée. Mais le communiqué publié le 7 par les trois ministères concernés (Ecologie, Santé et Agriculture) suffit pour poser quelques questions.

Pour justifier sa démarche, le Gouvernement s’appuie sur un avis de l’Anses du 14 juin qui « recommande la mise en place de distances minimales entre les habitations et les zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires ». Nombre d’observateurs l’ont déjà relevé : le Gouvernement est moins pressé de suivre l’avis de l’Anses dans d’autres cas, celui du glyphosate par exemple.
Les textes proposeraient des « distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation » : qu’elle est la définition légale d’une zone d’habitation ?
Le communiqué ajoute : « Les distances minimales à respecter, sont ainsi fixées de la manière suivante : 10m minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits phytosanitaires, 10m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple) ».
Comment est déterminée la notion de « substances les plus dangereuses » ?
Si une charte est validée au niveau départemental « après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus », les distances minimales pourront être ramenées à 3m pour les cultures basses et la viticulture et à 5m pour les autres cultures « à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ». Notons que la viticulture semble changer de catégorie … Par ailleurs, qui détermine la performance environnementale des pulvé ? Y aura-t-il un classement A,B,C,D,E,F comme pour l’électro-ménager ? (Il semble qu’un ‘LabelPulvé’ soit en cours de rédaction pour la vigne).
Questions diverses : qui va contrôler le respect des distances en fonction du décret ou de la charte ? Les produits phytosanitaires utilisés en bio seront-ils concernés par ces ZNT ?
La mise en place de ce dispositif ressemble furieusement à une usine à gaz. Pas très bon pour le bilan carbone…

OM