C’était un engagement électoral du candidat Macron. Et pourtant, la loi foncière ne verra pas le jour avant la fin du quinquennat.
« Nous renforcerons la transparence des transactions agricoles en soumettant toutes les sociétés foncières au contrôle des Safer, nous assurerons le financement du foncier et du capital d’exploitation en facilitant le recours à des outils de portage ». Cette phrase est extraite du programme d’Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en 2017. Une fois élu, le président a confirmé cet engagement, notamment à l’occasion de sa visite au salon de l’agriculture en 2019. Le Parlement a commencé à travailler, une mission d’information parlementaire a rendu un rapport fin 2018. Le 28 novembre 2019, Didier Guillaume s’était engagé, devant le congrès de la FNSafer, à ce que la loi soit définitivement adoptée début 2022. Et bien ce ne sera pas le cas. « Il est probable qu’il n’y aura pas de loi foncière, compte tenu du décalage qu’il y a eu avec l’arrêt du Parlement » a déclaré le ministre de l’Agriculture le 11 juin devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Certes, il a ajouté que « tout ce qui pourra être pris par décret, par arrêté, de façon règlementaire, nous le prendrons ».
- 1er commentaire : il est assez petit de se cacher derrière la crise sanitaire pour enterrer cette loi foncière attendue par la profession agricole, et notamment par les jeunes agriculteurs. C’est même très petit, vu la taille du virus. Certes, le calendrier parlementaire a pris du retard. Tous les textes prévus ne pourront pas être examinés avant la fin de la mandature. C’est donc une question de choix et de priorité politiques. Le foncier agricole n’est donc pas une priorité pour ce gouvernement.
- 2ème commentaire : s’ils le souhaitent, les parlementaires peuvent encore sauver le texte, ou au moins une partie. Les travaux sont bien engagés. Et les députés sont en train de démontrer avec la revalorisation des retraites agricoles qu’ils peuvent imposer leurs vues contre l’avis du gouvernement. Il suffit d’un peu de volonté.
- A noter : « Il nous faut créer de nouveaux emplois en investissant dans notre indépendance technologique, numérique, industrielle et agricole » : c’est la seule mention de l’agriculture dans l’intervention d’Emmanuel Macron le 14 juin. Il est déjà loin le temps où les agriculteurs (et la chaîne alimentaire avec) étaient célébrés pour avoir tenu pendant la crise. Il est vrai que le spectre de la pénurie alimentaire a disparu, alors !
OM
