jeudi 4 mars 2021

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Nouvelles fraîches

Un arrêté étend l’interdiction d’usages des pesticides à partir de 2022

Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 janvier, étend les interdictions d’usages des pesticides chimiques à partir de 2022. Depuis 2017, les collectivités n’avaient plus la possibilité de les utiliser pour entretenir les espaces verts et la voirie. En 2019, l’interdiction avaient été étendue aux particuliers et jardiniers amateurs. A partir du 1er juillet 2022, l’interdiction concernera également les copropriétés, hôtels, terrains de campings, parcs d’attraction, zones commerciales, espaces verts sur les lieux de travail, établissements d’enseignement, établissements de santé, les cimetières et certains équipements sportifs (pistes d’hippodrome, terrain de tennis sur gazon, golfs…). Pour cette dernière catégorie, le décret prévoit une dérogation jusqu’au 1er janvier 2025, pour le sport de haut niveau pour lesquels « aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles ». Le texte ne concerne pas la SNCF…

Plus de proximité dans la gestion de l’eau

Le gouvernement a mis en consultation un projet de décret «  relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ». Le texte s’inscrit « dans le contexte général d’événements et de rapports marquants relatifs à la gestion quantitative de l’eau, tant structurelle (gestion équilibrée et durable) que conjoncturelle (gestion des crises sécheresse) survenus depuis l’été 2017 » écrit le ministère de la Transition écologique. Le projet propose notamment de renforcer l’encadrement et l’harmonisation à l’échelle du bassin et du département de la gestion de crise sécheresse ; de simplifier le classement de bassins en zone de répartition des eaux en unifiant la compétence au seul niveau du préfet coordonnateur de bassin, et de renforcer la compétence du préfet coordonnateur de bassin en matière de gestion quantitative de la ressource en eau. Le texte prévoit en outre de renforcer le plan annuel de répartition qui fixe précisément à chaque irrigant le volume auquel il a droit et d’accélérer la démarche afin de coller aux campagnes d’irrigation. Il définit enfin une compétence de participation à la gestion quantitative de l’eau pour le service public d’eau et d’assainissement du bloc communal en application de la loi engagement et proximité. La consultation publique est ouverte jusqu’au 11 février prochain.