mercredi 30 novembre 2022

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Agenda politique français et européen du 19 au 25 septembre

20 septembre

  • réunion constitutive de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers (Assemblée nationale) ;
  • nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Assemblée nationale) ;

21 septembre

  • déplacement de la mission d’information sur la compétitivité de la Ferme France du Sénat à Limay (Yvelines) ;
  • audition, par la commission des affaires économiques, de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture (Assemblée nationale) ;

22 septembre

  • audition publique sur les impacts de l’alimentation ultra-transformée (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques).