dimanche 29 janvier 2023

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Calendrier politique français et européen du 17 au 23 octobre

17-18 octobre

  • conseil agriculture et pêche de l’UE (Luxembourg) ;

19 octobre

  • examen, par la commission des finances, de la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (Sénat) ;
  • examen, par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi sur le développement de l’agrivoltaïsme (Sénat) ;

20 octobre

  • examen, par la commission des finances, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 mission ‘Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural’ (Assemblée nationale) ;
  • examen, en séance publique, de la proposition de loi sur le développement de l’agrivoltaïsme (Sénat) ;
  • examen, en séance publique, de la proposition de loi « Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt » (Sénat) ;

20-21 octobre

  • conseil européen (Prague) ;

21 octobre

  • audition de Mme Nathalie Breda, chercheuse à l’INRAE de Nancy, sur l’impact du changement climatique sur les forêts (Assemblée nationale).