jeudi 22 février 2018

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TV AGRI
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F&l transformés : la Commission fait appel

La Commission européenne a finalement décidé de faire appel de la décision de la Cour de justice européenne (CJUE) dans le dossier du calcul de la VPC (valeur de la production commercialisée) pour le secteur des fruits et légumes transformés.On se souvient (notre Blog du 17 juin) que la CJUE avait rendu un arrêt annulant les modalités de calcul de la VPC pour les Organisations de producteurs (OP) pour le secteur des fruits et légumes transformés. « Les défenseurs s’interrogent sur l’intérêt de faire appel » écrivions-nous à l’époque. Il a fallu une mobilisation générale des structures concernées pour convaincre la Commission.

Mobilisation générale

Les fédérations française (Felcoop), espagnole (Cooperativas Agroalimentarias) et italienne (Confcoopérative) de coopératives de fruits et légumes ont été à la pointe de cette mobilisation. Les Italiens ont mobilisé Paolo de Castro, président de la commission agricole du Parlement européen qui a obtenu un rendez-vous avec Dacian Ciolos. Le ministère italien de l’agriculture a par ailleurs fait appel. Tout comme les trois fédérations nationales de coop déjà citées. Pour la France, Felcoop ayant été la seule organisation professionnelle présente en première instance, elle était la seule à pouvoir faire appel.

La pression des 3 pays

Si la France et l’Espagne n’ont pas fait appel, les ministres de l’agriculture ont accepté d’écrire, avec leur collègue italien, au Commissaire à l’agriculture pour demander à la Commission de faire appel. Ce qui a été fait le 12 août. La CE a donc décidé de prendre ses responsabilités dans ce dossier compliqué. Si cet appel constitue une bonne nouvelle pour les coopératives du secteur, deux questions restent posées : l’appel est-il suspensif ? quel avenir pour le financement des OP de fruits et légumes transformés ?